Politique de Confidentialité

Site web : www.sunwardhomes.es
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

1. Responsable du traitement

Responsable : ComerciaWise S.L., qui opère sous le nom commercial Sunward HomesN.I.F. : B22858583Domicile : Plaza de la Marina 2, 4e étage, porte droite, 29015 Málaga (Espagne)Courriel : info@sunwardhomes.esTéléphone : +34 656 28 28 76Activité : intermédiation dans l'achat et la vente de biens immobiliers

La société n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données, aucun des cas prévus à l'article 37 du Règlement (UE) 2016/679 ni à l'article 34 de la loi organique 3/2018 ne se présentant. Toute question relative à la présente politique peut être adressée à l'adresse électronique indiquée, qui est traitée directement.

2. À qui s'applique cette politique

La présente Politique de Confidentialité s'applique aux sites web sunwardhomes.es et properties.sunwardhomes.es, ainsi qu'aux traitements de données personnelles résultant du contact avec cette agence et de la prestation de ses services d'intermédiation, quel que soit le canal utilisé : formulaire, courrier électronique, téléphone, WhatsApp ou en personne.

Les deux domaines appartiennent à la même société et ont le même responsable. C'est pourquoi il existe une politique unique, et non une politique par domaine : ce qu'exige la réglementation n'est pas un document par site web, mais que la personne concernée reçoive une information complète et exacte sur ce qui est fait de ses données.

3. Quelles données nous traitons et d'où elles proviennent

Données que vous nous communiquez. Nom et prénoms, téléphone, courrier électronique, langue, pays de résidence, et les informations que vous décidez d'inclure dans votre message : type de logement recherché, zone, budget indicatif, délais et circonstances personnelles que vous jugez pertinentes pour la recherche.

Données qui deviennent nécessaires par la suite. Si la relation évolue vers une opération, nous traitons en outre les données d'identification exigées par la réglementation relative à la prévention du blanchiment de capitaux — document d'identité, nationalité, résidence fiscale, bénéficiaire effectif lorsqu'agit une société, qualité de personne politiquement exposée et origine des fonds — ainsi que les données nécessaires à la facturation.

Données de navigation. Adresse IP, identifiants d'appareil, pages consultées et données d'utilisation, dans les conditions de la Politique de Cookies et uniquement dans la mesure où vous y avez consenti.

Données que nous n'obtenons pas de vous (article 14 du Règlement et article 11.3 de la loi organique 3/2018). Une partie des données peut provenir de sources autres que vous-même : portails immobiliers sur lesquels vous avez effectué une demande, le réseau d'agences partenaires et le système MLS, l'agence ou le propriétaire qui annonce un logement, et les recommandations de tiers. Dans ces cas, les catégories de données sont les mêmes que celles indiquées au premier paragraphe, et cette information vous est communiquée lors de la première communication que nous vous adressons.

Nous ne demandons ni n'avons besoin de catégories particulières de données — santé, origine ethnique, convictions, appartenance syndicale, orientation sexuelle. Nous vous prions de ne pas les inclure dans vos messages. Si elles parvenaient malgré tout à nos systèmes, elles seraient supprimées, sauf obligation légale de conservation.

4. À quelles fins traitons-nous vos données et sur quelle base juridique

4.1. Traiter votre demande et vous accompagner dans votre recherche de logement. Votre demande est enregistrée dans notre système de gestion clients et conservée pour le suivi ultérieur, et non uniquement pour la première réponse : c'est ce qui permet de vous prévenir lorsqu'apparaît un logement correspondant à ce que vous avez demandé. Base juridique : l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b), du Règlement) et, pour le suivi ultérieur au sein de la même recherche, notre intérêt légitime à gérer la relation (article 6, paragraphe 1, point f)). Vous pouvez vous opposer à ce suivi à tout moment en écrivant à info@sunwardhomes.es, et nous cesserons de vous contacter.

4.2. Vous envoyer notre newsletter. Uniquement si vous en avez fait la demande. L'inscription est confirmée au moyen d'un double opt-in — un premier courriel de confirmation que vous devez accepter — et peut être annulée à tout moment, gratuitement et sans justification, au moyen du lien inclus dans chaque envoi. Base juridique : votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du Règlement, et article 21 de la loi 34/2002).

4.3. Mesurer l'utilisation du site web et de notre publicité. Uniquement si vous y avez consenti dans le panneau de cookies. Base juridique : votre consentement (article 22.2 de la loi 34/2002 et article 6, paragraphe 1, point a), du Règlement), révocable à tout moment depuis ce même panneau. Les outils que nous utilisons sont :

Comparaison avancée des données (Advanced Matching) dans le Meta Pixel : elle est ACTIVÉE, et nous vous expliquons ce que cela signifie. Outre le cookie, le pixel lit les champs reconnus des formulaires du Site Web, les convertit dans le navigateur en une empreinte cryptographique (SHA-256) et transmet cette empreinte à Meta avec l'événement. Meta compare cette empreinte à sa propre base d'utilisateurs afin de pouvoir attribuer la visite à un compte. La configuration active prend en charge les champs suivants : courrier électronique, téléphone, nom et prénoms, sexe, date de naissance, code postal, ville, province, pays et identifiant externe ; dans nos formulaires, les données susceptibles d'être réellement concernées sont le courrier électronique, le téléphone et le nom. Sans votre consentement à la catégorie publicité, le pixel ne se charge pas et rien n'est transmis.

4.4. Fournir le service d'intermédiation et gérer le contrat. Organiser les visites, remettre la documentation informative exigée par la réglementation andalouse, préparer et gérer le mandat, et accompagner l'opération jusqu'à la signature. Base juridique : l'exécution du contrat auquel vous êtes partie (article 6, paragraphe 1, point b), du Règlement).

4.5. Respecter les obligations de prévention du blanchiment de capitaux. Identifier le client et le bénéficiaire effectif, vérifier l'origine des fonds et conserver la documentation. Base juridique : le respect d'une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c), du Règlement), à savoir la loi 10/2010, du 28 avril, et le Décret Royal 304/2014. Les données obtenues dans le cadre de la vigilance à l'égard de la clientèle ne sont utilisées à aucune autre fin (article 32 bis.2 de la loi 10/2010).

4.6. Facturer et respecter les obligations comptables et fiscales. Base juridique : le respect d'obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c), du Règlement).

4.7. Traiter les réclamations et défendre nos droits. Conserver la preuve de ce qui a été remis et convenu. Base juridique : le respect d'obligations légales et notre intérêt légitime à la défense face aux réclamations (article 6, paragraphe 1, points c) et f), du Règlement).

5. À qui communiquons-nous vos données

Sous-traitants. Prestataires qui traitent des données pour notre compte et selon nos instructions, dans le cadre d'un contrat écrit conforme à l'article 28 du Règlement : le fournisseur d'hébergement web et de messagerie, le fournisseur du système de gestion clients (Resales Online), le fournisseur de l'outil de newsletter, le fournisseur du panneau de consentement aux cookies, le prestataire de facturation et le cabinet comptable, ainsi que des professionnels ponctuels — photographes, traducteurs, assistants — qui signent un engagement de confidentialité et de traitement avant d'accéder à toute donnée.

Agences partenaires. L'intermédiation immobilière sur la Costa del Sol fonctionne, en grande partie, par la collaboration entre agences. Cela NE signifie PAS que vos données circulent de manière générale dans ce réseau. Vos coordonnées ne sont communiquées à une agence partenaire déterminée que lorsque cela s'avère nécessaire pour une opération précise à laquelle vous vous intéressez, et vous serez informé de l'agence concernée. Il n'existe aucune communication automatique ni indifférenciée à un ensemble ouvert de destinataires.

Administrations et tiers en vertu d'une obligation légale. Le Service Exécutif de la Commission de Prévention du Blanchiment de Capitaux et des Infractions Monétaires (SEPBLAC) et les autres autorités compétentes, l'administration fiscale, ainsi que les juridictions, lorsque la loi l'exige.

Intervenants à l'opération. Lorsque l'opération avance, et dans la mesure nécessaire : notaire, avocats des parties, établissement financier et, le cas échéant, le promoteur.

Prestataires d'analyse et de publicité. Google Ireland Limited et Meta Platforms Ireland Limited, dans les conditions de la clause 4.3 et uniquement si vous avez consenti à la catégorie correspondante. Ces prestataires n'agissent pas comme de simples sous-traitants : ils traitent également les données pour leurs propres finalités, conformément à leurs propres politiques.

Nous ne vendons pas de données personnelles. En dehors de ce qui est décrit à la clause 4.3 — où la transmission n'a lieu qu'avec votre consentement et sous forme d'empreinte cryptographique — nous ne cédons pas vos données à des tiers à des fins publicitaires.

6. Transferts internationaux

Certains des prestataires technologiques que nous utilisons peuvent traiter des données en dehors de l'Espace Économique Européen, en particulier les prestataires d'analyse et de publicité lorsque vous avez consenti à leur utilisation. Dans ces cas, le transfert repose sur une décision d'adéquation de la Commission européenne ou sur les garanties appropriées prévues au chapitre V du Règlement, notamment les clauses contractuelles types de l'article 46. Vous pouvez nous demander des informations sur le mécanisme applicable à un prestataire déterminé en écrivant à info@sunwardhomes.es. Si vous ne consentez pas à l'utilisation de ces outils, aucun transfert n'a lieu pour ce motif.

7. Pendant combien de temps conservons-nous vos données

Ces délais expirés, les données sont verrouillées conformément à l'article 32 de la loi organique 3/2018 — elles restent identifiées et réservées, ce qui empêche tout traitement sauf leur mise à disposition des juges et tribunaux, du ministère public et des administrations compétentes tant qu'une responsabilité peut être recherchée — puis détruites une fois cette possibilité expirée.

8. Vos droits

Vous pouvez exercer les droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité, reconnus aux articles 15 à 22 du Règlement, en écrivant à info@sunwardhomes.es ou à l'adresse postale indiquée à la clause 1, en précisant le droit exercé. Nous répondrons dans un délai d'un mois ; si la demande est complexe, ce délai pourra être prolongé de deux mois supplémentaires, moyennant information du motif.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Une limite dont nous devons vous informer. Les données traitées pour respecter les obligations de prévention du blanchiment de capitaux ne peuvent être supprimées pendant la durée légale de conservation, et l'exercice de certains droits peut être restreint dans les conditions prévues par cette réglementation. Cela ne dépend pas de notre volonté, et nous vous le signalons ici afin que cela ne vous surprenne pas si cela devait se produire.

Si vous estimez que votre demande n'a pas été correctement traitée, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données (Agencia Española de Protección de Datos), C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid (www.aepd.es). Nous vous remercions de bien vouloir nous donner, au préalable, l'occasion d'y remédier.

9. Décisions automatisées

Nous ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. La sélection de logements que nous vous présentons répond aux critères que vous nous avez indiqués, et une personne intervient toujours en amont.

10. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque (article 32 du Règlement) : accès restreint aux informations, dispositifs protégés, canaux chiffrés pour l'envoi de documentation sensible, et engagements de confidentialité signés par les personnes ayant accès aux données.

Nous vous prions de ne pas nous envoyer de copies de votre pièce d'identité ni de documentation financière par WhatsApp ni via les formulaires du site web. Lorsque la réglementation relative à la prévention du blanchiment l'exige, nous vous demanderons ces documents par un canal sécurisé et nous vous en expliquerons le motif.

11. Mineurs

Les services de ce site web s'adressent à des personnes majeures. Nous ne demandons pas de données de mineurs de moins de quatorze ans et ne traitons pas sciemment leurs données sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale ou de la tutelle (article 7 de la loi organique 3/2018).

12. Modifications de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour lorsque les traitements, les prestataires ou la réglementation applicable évoluent. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date. Lorsqu'une modification est substantielle, elle sera signalée sur cette même page et, si elle affecte des traitements fondés sur votre consentement, celui-ci vous sera à nouveau demandé.

13. Version linguistique

La version originale de la présente Politique de Confidentialité est la version espagnole. Les versions dans d'autres langues sont fournies afin que chaque personne concernée puisse la lire dans sa langue. Si une traduction s'avérait moins précise que l'original, le texte espagnol fait foi, sans que cela ne réduise en aucune manière les droits que le Règlement reconnaît à la personne concernée, ni notre devoir de l'informer de manière concise, transparente, compréhensible et dans des termes clairs (article 12.1 du Règlement) dans la langue dans laquelle nous nous adressons à elle.

14. Date de mise à jour

La présente Politique de Confidentialité est en vigueur depuis la date indiquée au début. Les versions antérieures sont remplacées par la présente.

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